Conditions générales d’utilisation

Préambule

La chaine T18 est éditée par la société CMI France, SAS au capital de 12 678 300 euros, dont le siège social est situé 3-9 Avenue André Malraux – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 324 286 319, éditrice du site web et mobile accessible à l’adresse URL t18.fr (ci-après le « Site »).

La Directrice de la Publication du Site est Madame Valérie SALOMON.

Le Président du Directoire de la chaine T18 est Monsieur Christopher BALDELLI.

Le fournisseur d’hébergement du Site est la société AMAZON WEB SERVICES (« AWS ») EMEA SARL, établissement secondaire immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 831 001 334, situé 31 Place des Corolles, Tour Carpe Diem, 92400 Courbevoie, FRANCE.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès au Site et les conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après ensemble les « Services »).

Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir, sous réserve des conditions générales d’accès particulières auxdits réseaux et plateformes.

Toute personne majeure ayant accès au Site et aux Services, quels que soient sa qualité, particulier ou professionnel, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « Utilisateur »).

Article 1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site et son utilisation des Services, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment (1) aux éventuelles Conditions Particulières qui régiraient certains Services, ces diverses conditions d’utilisation étant notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés (2) à la Charte Données Personnelles et Cookies accessible ici.

Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces documents, il doit cesser d’utiliser le Site.

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le Site, à la date de sa connexion à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

Article 2. Accès aux services et suspension des services

2.1. Disponibilité du Site

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens. Toutefois, l’Éditeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site et des Services (1) en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé, (2) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (3) en cas de force majeure. L’Éditeur informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à son origine est prévisible.

2.2. Suspension de l’accès aux Services

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (1) en cas d’utilisation non conforme aux stipulations des présentes CGU, (2) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Article 3. Engagement des utilisateurs

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

3.1. Comportement général des Utilisateurs

A l’occasion de toute utilisation des différents Services, tout Utilisateur s’engage, tant à l’égard de l’Éditeur que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à :

• Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
• Avertir l’Éditeur de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir.

3.2. Utilisations autorisées - Utilisations interdites

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

1. Toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, contenus, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
2. Toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
3. Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
4. Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

3.3. Comportements frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que les articles 323-1 et suivants du Code Pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, notamment :

• L’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
• La suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
• Le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Éditeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

Article 4. Administrateur du site

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes CGU et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information, vous pouvez contacter : contact@cmimedia.fr

Article 5. Données à caractère personnel et cookies

L’Utilisateur est informé que l’Éditeur met en œuvre à partir des Services, des traitements de données à caractère personnel en vue de permettre utilisation des Services par l’Utilisateur, à des fins de gestion administrative et technique des Services, de statistiques et ce, conformément au cadre légal applicable.

Lors de ses connexions au Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur le terminal de l’Utilisateur.

Les données à caractère personnel recueillies par l’Éditeur à ce titre font l’objet d’un traitement au sens de la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite Loi « Informatique et libertés », et toute règlementation qui les complèterait ou viendrait s’y substituer (ci-après la « Réglementation Informatique et Libertés »).

En application des dispositions de la Règlementation Informatique et Libertés applicable, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, et de portabilité des données la concernant. Lorsque le traitement des données est effectué sur le fondement du consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment ce qui ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Éditeur ou d’un tiers, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

L’Utilisateur a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment, auprès de l’Éditeur, lorsque celui-ci est responsable de traitement, via les moyens suivants :

Par voie postale : CMI FRANCE – T18, Direction juridique & conformité – 3-9, Avenue André Malraux – 92300 LEVALLOIS-PERRET

Par voie électronique : dpo@cmimedia.fr

Les données personnelles qui seront communiquées à l’Utilisateur dans le cadre de l’exercice de son droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que sa demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, il devra fournir à l’Éditeur les éléments nécessaires à son identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle il certifie être le titulaire de ces données personnelles ainsi que, le cas échéant en cas de doute raisonnable sur son identité, une photocopie de sa pièce d’identité comportant une signature. En cas de litige, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Charte Données Personnelle et Cookies de l’Éditeur disponible en cliquant ici.

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenus du Site et des Services

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à un usage personnel, privé, et non collectif. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ces contenus est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de l’Éditeur en écrivant à l’adresse : contact@t18.fr

6.2. Marques

Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et nom de domaine de l’Éditeur, et notamment la marque déposée « T18 » et le(s) logo(s) associé(s) constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Éditeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

6.3. Liens hypertexte

Tout lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation écrite et préalable de l’Éditeur. Les liens sortants vers des sites tiers, tels que Dailymotion, sont fournis à titre informatif. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus ou aux éventuels traitements de données effectués par ces sites tiers.

Article 7. Fouille de données et intelligence artificielle

Il est strictement interdit de collecter, stocker, utiliser, extraire ou reproduire, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus du Site, par tout moyen ou tout procédé, notamment par des outils d’intelligence artificielle, sans l’accord écrit préalable de l’Éditeur.

Article 8. Loi applicable et juridiction compétente

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.